obtenir la nationalité belge

Si vous habitez en Belgique vous devez vous adresser à lofficier de létat civil de votre commune ou. Les Belges qui se sont vu attribuer une nationalité étrangère de plein droit.

La Nationalite Belge

Depuis le 01012013 la nationalité belge peut être acquise de 2 manières différentes.

. Pour chaque catégorie il existe différents cas de figure et différentes conditions. La procédure de déclaration et la procédure de naturalisation. Les conditions de transmission de la nationalité sont.

Réintégration dans la nationalité française des personnes ayant acquis la nationalité belge entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009. Avoir 18 ans au minimum. Et avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique sportif ou socioculturel et de ce fait pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique.

De même la demande est soumise à une technicité telle quune assistance juridique est préférable. La nationalité belge est automatiquement attribuée à lenfant né en Belgique et dont aucun des parents ne possède la nationalité belge dans les cas suivants. Lorsque le parent a acquis la nationalité belge avant le 1 er janvier 2013 les anciennes règles concernant la transmission de la nationalité belge aux enfants sont dapplication.

Cette rubrique vous permet den savoir davantage. Avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur base dun séjour légal durant 5 ans cest-à-dire avoir été inscrit dans lun des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5. Selon le cas de lattribution de la nationalité Belge il existe plusieurs conditions.

Le service Nationalité belge est accessible sur rendez-vous pour les dépôts de dossiers complets et validés au préalable par le service. Les étrangers peuvent demander la nationalité belge. A partir de 18 ans une personne peut devenir belge suite à une demande personnelle volontaire.

Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités. Les enfants nés de parents belges jouissent automatiquement de la nationalité belge. Lenfant doit avoir moins de 18 ans au moment où son parent obtient la nationalité belge.

Recouvrement de la nationalité belge art24 Pour les personnes qui ont perdu la nationalité belge autrement que par déchéance. Test de langue pour demander la nationalité belge BF langues centre officiel peut vous délivrer lattestation linguistique nécessaire pour votre demande dobtention de la nationalité belge. Lattribution de la nationalité belga est automatique si votre enfant.

Un des moyens dacquérir la nationalité belge consiste à lancer une procédure de naturalisationSi vous habitez à létranger vous pouvez introduire une demande de naturalisation auprès de lambassade ou du consulat belge de votre lieu de résidence. Est né en Belgique dun parent belga. Ici on va mentionnée les conditions générales à savoir.

Cest ce quon appelle lacquisition de la nationalité belge. Lacquisition de la nationalité belge se fait par la déclaration de nationalité ou la naturalisation. Avoir atteint en français le niveau A2 dans les 4 compétences lire écrire.

Et motiver pourquoi il vous est quasiment impossible dacquérir la nationalité belge en. Est né en Belgique dun parent né lui-même en Belgique et aqui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance. Est né en Belgique et adopté par un belga.

Cela signifie que si le demandeur. Elle ne concerne que les mineurs non émancipés. Être âgée de 18 ans au moins peu importe le lieu de naissance 2.

Vous devez prouver votre connaissance minimale du français. A cette catégorie appartiennent par exemple les enfants issus de mariages mixtes qui possèdent à la naissance tant la nationalité de leur auteur belge que la nationalité étrangère de leur autre. Le Code de la nationalité belge la loi a mis en place deux procédures.

Du SPF Affaires étrangères. Les Belges majeurs qui depuis linstauration de la possibilité de la double nationalité par la loi du 27 décembre 2006 ne perdent plus la nationalité belge suite à lacquisition volontaire dune nationalité étrangère. Obtenir la nationalité belge.

Connaître une des 3. La nationalité belge. Au moment de la demande avoir un titre de séjour à durée illimitée.

Condition pour avoir la nationalité Belge. Il faut avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu. Vous trouverez plus dinformations sur la législation relative à lobtention de la nationalité belge sur les sites.

Il existe trois catégories. Elle concerne les majeurs et les mineurs émancipés. Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement.

Par la déclaration de nationalité plusieurs cas possibles et par la naturalisation. Nationalitebelgebrucitybe IMPORTANT Si vous êtes majeure vous pouvez demander à acquérir la nationalité. Obtenir la nationalité belge peut se faire par.

Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités. Ces procédures sont très différentes. La procédure de déclaration se base sur des droits qui sont reconnus à la personne.

De très nombreuses conditions doivent être remplies. Si à défaut de nationalité belge il serait apatride à un moment quelconque avant lâge de 18 ans ET à condition quil ne puisse pas obtenir dautre nationalité. Renonciation à la nationalité belge art22 61 2 Uniquement pour les personnes qui prouvent quelles possèdent ou.

Toute demande dinformation ou vérification de dossier se fait par mail. Avoir toujours résidé légalement en Belgique. Obtenir la citoyenneté belge devient de plus en plus difficile en raison des nombreuses modifications législatives qui ont restreint les conditions dacquisition de la nationalité belge.

La Belgique et la France ont dénoncé les dispositions de la convention du Conseil de lEurope sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Les étrangers peuvent demander la nationalité belge après avoir légalement séjourné durant 5 ans en Belgique.

Cest le Code de la Nationalité belge CNB qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est gardien de la nationalité belge.

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